Non soutenu.
« I. - Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 541‐9‐1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‐9‐1‐2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-2. - I. - La mise à disposition ou la distribution de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541‐10‐1, produits au sein de l’Union européenne selon les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne, relève d’une pratique de production locale et vertueus… (extrait)
La production de textile en France émet 2 fois moins de CO2 qu’une production localisée en Chine. Il y a donc un besoin, en plus de pénaliser des pratiques de fast-fashion, de flécher des fonds en soutien à la production locale, française ou européenne. Cet amendement vise donc à définir une production locale et inclusive par les enseignes, ainsi qu'à systématiser un bonus lié aux critèr… (extrait)