Amendement n° CD36 de Mme Cyrielle Chatelain sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 541-10-17 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-10-17-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-17-1. - La France se donne pour objectif de définir des trajectoires de réduction des volumes de textiles, chaussures et linges de maison commercialisés en France compatibles avec l’accord de Paris. « Un objectif de réduction, un objectif de réutilisation et de réemploi et un objectif de recyclage sont fixés par décret pour la période 2025-2030, puis pour chaque périod… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de définir des objectifs de réduction, réemploi et recyclage pour l’industrie textile française, compatibles avec nos engagements climatiques internationaux. L'industrie textile représente 5 % de l’empreinte carbone française soit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Cette empreinte croissance s'explique par l'essor de la mise en marché de produits ces derni… (extrait)