Amendement n° CD37 de Mme Cyrielle Chatelain sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 38 du code des douanes, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - À partir du 1er janvier 2025, le nombre d’unités de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement importées chaque année en France ne peut dépasser le nombre d’unités importées en 2023. « Un décret en Conseil d’État fixe une trajectoire de réduction progressive des importations de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1 du même code afin d’a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter les volumes de produits textiles, linges et chaussures importés en France. D'après l'Union des Industries Textiles, en 2019, un kg de textile consommé en France (dans un vêtement ou linge de maison grand public) génère 54 kg d’équivalent CO2 (avec une production importée à 95,9%). En comparaison, un kg de textile produit en France génère seulement 27,7 kg d’équivalent… (extrait)