Rejeté.
Après l’article 38 du code des douanes, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé : « Art. 38-1. - À compter du 1er janvier 2025 le nombre d’unités de produits textiles d’habillement et de chaussures importées en France ne pourra dépasser le nombre d’unités importées à la fin de l’année 2023. Une trajectoire permettant de réduire les importations d’unités textiles d’habillement et de chaussures de 30 % par rapport à l’année 2023 au 1er janvier 2030 est définie par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise à baisser les importations dans la filière textile, qui représentent 95% des mises en marché en France, avec une trajectoire de réduction des importations de 30% entre 2025 et 2030. Les Accords multifibres (AMF) étaient un système de quotas d'importation qui a été en vigueur de 1974 à 2005. Ces accords ont été établis pour réguler le commerce international des textiles et limit… (extrait)