Amendement n° 32 de M. Pierre Cordier à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cesse tout rejet » les mots : « respecte des valeurs limites d’émissions dans les rejets ».

L'exposé des motifs

Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement occasionnées par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. L’encadrement des rejets de PFAS dans l’environnement constitue donc le meilleur levier pour gérer efficacement la pollution issue de ces substances. Le Gouvernement a adopté en janvier 2023 un plan d’action relatif aux … (extrait)