Amendement n° 86 de M. Pierre Vatin à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « issus de » les mots : « directement liés à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les rejets de PFAS pris en compte dans les obligations applicables aux sites industriels sont ceux directement liés à l’activité de ces sites.