Amendement n° 32 de M. Frédéric-Pierre Vos à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « tendre vers la fin de ces rejets dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° du visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées » les mots : « ce que les quantités rejetées ne soient plus dangereuses pour la santé humaine, selon un seuil fixé par décret ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à ce que la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées n’aboutisse pas à une suppression totale et générale à l’échéance de cinq ans, mais à ce qu’elle soit tenue pour satisfaite dès lors que les quantités rejetées ne sont plus dangereuses pour l’homme. En effet, il est pratiquement impossible d’éviter tout rejet d’un produi… (extrait)