Amendement n° 81 de Mme Yaël Ménaché à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cesse tout rejet » les mots : « respecte des valeurs limites d’émissions dans les rejets ».

L'exposé des motifs

Les émissions de PFAS dans l’environnement sont principalement produites par les sites industriels producteurs de ces substances et les installations de traitement des déchets. Le gouvernement a adopté en janvier 2023 un plan d’action relatif aux PFAS visant à mieux connaître les émissions issues des sites industriels. Un arrêté a notamment été adopté le 20 juin 2023 pour imposer aux sites industr… (extrait)