Amendement n° 20 de M. Xavier Roseren à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « aqueux », insérer les mots : « et atmosphériques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure les rejets atmosphériques de PFAS dans la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets, actuellement limitée aux rejets aqueux (article 1er bis). Les PFAS, en raison de leur large utilisation industrielle, contaminent l’ensemble des milieux : eau, air, sols et sédiments. Le compartiment aérien constitue un vecteur majeur de dispersion et d’exposition. D’u… (extrait)