Amendement n° 5 de M. Fabien Di Filippo à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ramener l'objectif de fin des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées de cinq à quatre ans.