Amendement n° CE154 de M. Maxime Laisney à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « de vente d’électricité », insérer les mots : « reflétant les coûts de production du système électrique français »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité afin que ceux-ci reflètent les coûts de production du système électrique français. Aujourd'hui, le niveau des tarifs réglementés dépend pour partie des prix de marché de l'électricité qui sont volatiles et dépendent des prix du gaz. Ce problème deviendra d'autant plus aigu après 2026 dan… (extrait)