Amendement n° 363 de M. Charles Fournier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 3° quater Promouvoir l’économie circulaire dans le secteur de l’énergie en favorisant la réutilisation, le recyclage et la valorisation des moyens de production et des déchets énergétiques ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer l'économie circulaire dans les grands objectifs de la politique énergétique nationale. L'intégration de l'économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est non seulement une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d'approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matéri… (extrait)