Amendement n° 117 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’exportations » les mots : « d’une balance commerciale excédentaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement remplace parmi les grands principes de notre système énergétique la recherche "d'exportations d'énergie" par la recherche d'une "balance commerciale positive". L’objectif actuel, centré sur l’exportation d’énergie en volume, ne reflète pas nécessairement les intérêts économiques stratégiques de la France. Plutôt qu'un objectif quantitatif d'énergie exportée, cet amendement propose d… (extrait)