Amendement n° 229 de M. Henri Alfandari à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100-2 du code de l’énergie est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. Il fixe un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. En veillant à ne pas discriminer les types d’énergies entre elles, il offre aux acteurs économiques, industriels et territoriaux de la souplesse, de l… (extrait)