Amendement n° CE464 de M. Joël Bruneau à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le 3° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles »

L'exposé des motifs

Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.