Amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'art. premier

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 3 ter A Favoriser la sortie du marché européen de l’énergie et assurer une maîtrise publique intégrée du secteur énergétique. »

L'exposé des motifs

En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation, libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cette évolution a conduit l’État à renoncer à une large part de sa… (extrait)