Amendement n° CD11 de Mme Julie Lechanteux à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , sous réserve qu’il existe une alternative reconnue par les chambres d’agriculture pour préserver les rendements des exploitations agricoles concernées. »

L'exposé des motifs

L’amendement vise à conditionner l’interdiction des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de synthèse définis à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime à l’existence d’une alternative reconnue par les chambres d’agriculture pour préserver les rendements des agriculteurs opérant sur des aires d’alimentation des captages. Une étude de Fabienne Barataud, parue e… (extrait)