Amendement n° CD23 de M. Gabriel Amard à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « associés à des points de prélèvement sensibles, au sens de l’article L. 211-11-1, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. En effet, le texte prévoit de protéger seulement les aires d’alimentation de captages “associés à des points de prélèvements sensibles, au sens de l’article L. 211-11-1, ” du… (extrait)