Adopté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime, après le mot :« peuvent », sont insérés les mots : « , avec l’appui d’un conseiller agriculture de conservation des sols, »
Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs, installés sur une aire d’alimentation des captages, dans la transition. Cette proposition provient d’une proposition du rapport d'information n°1455 sur la gestion de l’eau pour les activités économiques publié en juin 2023 dont les députés René Pilato et Patrice Perrot ont été corapporteurs. 37700 captages de prélèvement dans les eaux souterrain… (extrait)