Amendement n° CD34 de M. Fabrice Barusseau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots suivants : « , à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre l'utilisation de produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 qui s'inscrivent dans une logique de transition agroécologique à même de résoudre l'équation entre production et respect de l'environnement et en particulier de la qualité de l'eau.