Amendement n° 2 de M. Fabrice Barusseau à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - à la fin de la même première phrase, les mots : « les pratiques agricoles, en limitant ou interdisant, le cas échéant, certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants » sont remplacés par les mots : « la transition vers des pratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’article L. 253-1, à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6, dan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires d’alimentation des captages associées à des points de prélèvement sensible. Si nous partageons l’objectif du rapporteur, il apparaît indispensable de ne pas cantonner le programme d’actions à la limitation ou l’interdiction de certa… (extrait)