Retiré.
Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 211-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le 7° du II est supprimé ; « 2° Il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. - L’autorité administrative, en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire et l’agence de l’eau territorialement compétence encadre, par un programme d’actions obligatoire, dans les aires d’alimentation des captages, les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupations du … (extrait)
Cet amendement de réécriture du groupe Socialistes et apparentés vise à la fois à rendre effectif l’objectif initial poursuivi par le présent texte en matière de protection des captages d’eau et à compléter les dispositions afin de prendre en compte les difficultés que pourraient connaître les agriculteurs concernés par des mesures de protection qui concerneraient directement leurs parcelles agric… (extrait)