Le premier alinéa du V de l’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par la phrase suivante : « L’avis de l’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de la science et cite les études académiques mobilisées pour son élaboration. »
Le présent amendement vise à introduire une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale. Dans le cadre des procédures d’autorisation environnementale, les avis rendus par les services de l’État, notamment les DREAL, jouent un rôle déterminant pour les porteurs de projet agricoles, en particulier dans les domaines de l’élevage ou des installations classées.… (extrait)