Adopté.
Les établissements publics territoriaux de bassin, au sens de l’article L. 213-12 du code de l’environnement, ou, lorsqu’un tel établissement n’existe pas sur le périmètre concerné, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les syndicats mixtes exerçant des compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, peuvent contribuer à l’établissement et à la mise à jour d’inventaires et de cartographies des zones humides prése… (extrait)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à généraliser la réalisation d’inventaires locaux des zones humides à l’échelle des bassins hydrographiques, afin d’améliorer la connaissance de ces milieux et de sécuriser les politiques d’aménagement et de gestion de l’eau. À ce jour, l’identification des zones humides repose encore largement sur les outils nationaux de prélocalisa… (extrait)