Amendement n° CD341 de M. Mickaël Cosson sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de clarifier la définition des zones humides en France, en appliquant des critères cumulatifs, à la fois pédologiques, relatifs au sol, et botaniques au sein de ces zones. Cette combinaison de critères, inscrite dans la loi, avait été stabilisée par le Conseil d’État dans son arrêt du 22 février 2017, et était applicable en France jusqu’en 2019. L’article L. 211-1 du code de… (extrait)