Amendement n° AS54 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « et d’accompagnement définis à l’article L. 1110-10 » les mots : « défini à l’article L. 1110-3 ».

L'exposé des motifs

Conformément à une recommandation du rapport 2023 de la Cour des Comptes (« une offre de soins à renforcer »), cet amendement vise à compléter les missions confiées aux agences régionales de santé en inscrivant parmi les composantes du projet régional de santé l’obligation d’élaborer un programme relatif à l’organisation, au développement et à la coordination des soins palliatifs, en lien avec les… (extrait)