Amendement n° AS468 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ». II. - En conséquence, après les deux occurrences du mot : « palliatifs », procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli propose d’élargir le champ de la loi de programmation aux soins d’accompagnement. Si une loi de programmation devait être mise en place, alors il convient de prendre en compte l’ensemble des dimensions de l’accompagnement des personnes en fin de vie, au-delà des seuls soins palliatifs, afin d’assurer à chaque patient une prise en charge complète, cohérente, et conforme aux … (extrait)