Amendement n° 754 de M. Stéphane Lenormand à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « nécessaires » insérer les mots : « , en prenant en compte les spécificités de tous les territoires, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter dans le contexte de la prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, n'auront ni la capac… (extrait)