Amendement n° AS628 de Mme Annie Vidal à l'article 5

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer les mots : « d’accompagnement et ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », insérer les mots : « à l’accompagnement et ».

L'exposé des motifs

Coordination avec l’article 1er.