Amendement n° AS31 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « administration », insérer les mots : « , comprenant les organisations syndicales représentatives des salariés, ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). De la même manière que les organisations défendant les droits des travailleurs doivent siéger au sein du comité local pour le droit à l’emploi, elles doivent être présentes dans l’or… (extrait)