Amendement n° AS44 de Mme Christine Le Nabour à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « également », insérer les mots : « , dans la limite des crédits ouverts en loi de finances, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances constituent un plafond. En effet, l’augmentation du nombre de territoires habilités, passés de 10 en 2016 à 83 en 2025, a entraîné une augmentation importante des financem… (extrait)