Amendement n° AS5 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

L'exposé des motifs

Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales. Il s’agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat. … (extrait)