Amendement n° AS51 de Mme Christine Le Nabour à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée en assurant la territorialisation du dispositif. En effet, la procédure d’habilitation pilotée par le fonds gestionnaire de l’expérimentation à pour conséquence de centraliser la prise de décision relative à la participation, ou non, d’acteurs locaux au dispos… (extrait)