Amendement n° AS64 de M. Nicolas Turquois à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : « complété par les autres collectivités territoriales incluses dans le territoire zéro chômeur de longue durée. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux autre que le département dans la mise en œuvre des territoires zéro chômeur de longue durée. Il apparaît légitime que tous les EPCI et collectivités locales du territoire concerné contribuent de manière effective et responsable au financement du dispositif. La rédaction proposée permet de clarifier… (extrait)