Amendement n° 49 de Mme Marie Pochon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre du programme d’actions mentionné au même II ».

L'exposé des motifs

Les emplois du Comité local, nommés communément « équipe projet », servent à assurer l’ensemble des missions opérationnelles inscrites au programme d’actions de celui-ci. Le présent amendement vise à le préciser car l’étendue de ces missions détermine le dimensionnement des équipes projet et donc le nombre d’ETP dont une fraction du financement devra, selon les termes du présent alinéa, être assur… (extrait)