Amendement n° 2 de Mme Béatrice Bellay à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Il conduit un diagnostic territorial approfondi et élabore le recensement local des besoins, des ressources et des dynamiques d’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi. Il participe à la phase préalable à la définition des objectifs opérationnels du projet territorial et à la délimitation de la géographie d’intervention pertinente de l’Entreprise à But d’Emploi. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à accompagner les territoires habilités comme territoire zéro chômeur en prévoyant le financement d’une assistance technique de catégorie A qui sera chargée de travailler, dans la phase préalable et de construction du projet, à définir le cadre d’action de l’entreprise à but d'emploi. Le succès du dispositif Territoires zéro chômeur de long… (extrait)