Amendement n° AS1017 de M. Yannick Monnet à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « efficience », insérer les mots : « , la qualité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formulées par France Assos Santé, vise à préciser que la définition des indicateurs donnant lieu à l’attribution d’une dotation complémentaire ou à des pénalités, doit également tenir compte de la qualité des soins, et non seulement de leur efficience.