Amendement n° AS617 de M. Thibault Bazin à l'article 27

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 22 et 23.

L'exposé des motifs

Les dispositifs de financement à la qualité ont fréquemment le défaut de se transformer en usines à gaz d’une complexité extrême, et tout à fait incompréhensibles pour les soignants, lesquels doivent pourtant impérativement être parties prenantes dans cette démarche de qualité des soins. C’est le cas de l’Ifaq actuellement : le dispositif est d’une telle complexité que les personnels sont incapabl… (extrait)