Amendement n° AS1488 de Mme Josiane Corneloup à l'article 27

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Ces indicateurs portent, pour les activités mentionnées à l’article L. 1231-1 A du code de la santé publique, sur le taux de réalisation d’entretiens avec les proches conformes aux règles de bonnes pratiques relatives aux prélèvements d’organes et de tissus, ainsi que sur le taux de greffes rénales réalisées à partir de donneurs vivants d’organes. »

L'exposé des motifs

Aux termes de l’article L. 1231-1 A du code de la santé publique, « le prélèvement et la greffe d’organes constituent une priorité nationale ». Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès et l’arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l’entretien avec les proches en matière d… (extrait)