Amendement n° AS305 de M. Louis Boyard à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l’article 13. Les auteurs du présent amendement s’opposent aux deux mesures contenues dans cet article, à savoir : - l’obligation pour le titulaire du compte personnel de formation (CPF) de s’inscrire et de se présenter aux épreuves prévues par l’organisme certificateur en cas de mobilisation de ses droits, sous… (extrait)