Amendement n° AS66 de M. Yannick Monnet à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’élaboration du plan prend en compte les besoins et les volontés du patient.