Amendement n° AS77 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».

L'exposé des motifs

Il convient de respecter la liberté de chaque individu et de plutôt proposer aux aidants ou à la famille de participer à l'élaboration de la planification décrite par le présent article.