Amendement n° 77 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « en accord avec le patient », insérer les mots : « et en informant la personne de confiance ou le cas échéant les proches ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la personne de confiance ou les proches soient informés de toute actualisation du plan personnalisé d'accompagnement.