Amendement n° AS111 de Mme Christine Loir à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. - En cas de désaccord persistant entre l’équipe de soins et les proches du patient concernant les modalités de l’accompagnement ou des soins palliatifs, une médiation peut être proposée, dans des conditions déterminées par décret, afin de favoriser le dialogue et la compréhension mutuelle, dans le respect de la volonté du patient. »

L'exposé des motifs

Les situations relevant de l’accompagnement et des soins palliatifs peuvent, en raison de leur forte charge émotionnelle et de la complexité des décisions à prendre, donner lieu à des désaccords entre les équipes soignantes et les proches du patient. Si le dialogue constitue le principe fondamental de la relation de soin, l’absence d’un cadre identifié pour apaiser certains conflits persistants pe… (extrait)