Amendement n° AS76 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « un plan personnalisé d’accompagnement » les mots : « une planification anticipée des soins futurs ». II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le plan personnalisé d’accompagnement est consacré » les mots : « La planification anticipée des soins futurs est consacrée ». III. - En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « Il » le mot : « Elle ». IV. - En cons… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend la proposition du député Pierre Dharréville en commission des Affaires sociales lors des débats au printemps 2024 à l'Assemblée nationale. Elle vise à utiliser la notion de "planification anticipée des soins futurs" qui est déjà présente dans le référentiel de la HAS et qui semble plus englobante. Plus précisément, la HAS la définit comme un "procédé de communication et de r… (extrait)