Amendement n° 105 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Si ce dernier y consent, ». II. - À la même seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot : « sont » les mots : « peuvent être ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux respecter et garantir la liberté individuelle de décider pour soi-même en proposant que le patient puisse préciser s'il souhaite ou non que sa famille et/ou la personne de confiance participent à l'élaboration du plan créé par l'article 14.