Amendement n° AS79 de M. Thibault Bazin à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « IV. - Si le pronostic vital du patient est engagé et dans un second temps par rapport à l’annonce du diagnostic, lors de l’élaboration ou de la révision de sa planification anticipée des soins futurs, le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins l’informe... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.