Amendement n° AS110 de Mme Christine Loir à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « patient », insérer les mots : « , lorsque son état de santé le justifie, ».

L'exposé des motifs

Le plan personnalisé d’accompagnement s’inscrit dans une approche globale de l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave ou évolutive, visant à anticiper les besoins du patient, à améliorer la coordination des interventions sanitaires, médico-sociales et sociales, et à garantir la continuité des prises en charge tout au long du parcours de soins. Il constitue un outil de dialogu… (extrait)