Amendement n° AS23 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « grave », insérer les mots : « ou en cas d’évolution de sa pathologie, notamment pour les personnes diagnostiquées avant la promulgation de la présente loi ».

L'exposé des motifs

Le plan personnalisé d’accompagnement instauré par cet article 14 doit permettre un accompagnement global et progressif des personnes concernées. Il doit par conséquent pouvoir se mettre en place et évoluer en fonction de la pathologie, pour renforcer la qualité de l’accompagnement et faciliter le parcours de soins. La temporalité a toute son importance dans ces moments : parler directement des di… (extrait)