Amendement n° AS90 de Mme Sandrine Dogor-Such à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sans jamais y intégrer l’aide à mourir ».

L'exposé des motifs

Il convient d’en rester au champ d’application de la proposition de loi qui porte exclusivement sur les soins palliatifs.